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Pédophilie : La justice est-elle plus clémente avec les femmes …


« Une enseignante vient d’être condamnée à six mois de prison ferme pour avoir eu des rapports sexuels avec un élève âgé de 12 ans. Une affaire jugée sous le prisme de la folie amoureuse et non pas de la pédophilie. On fait le point avec maître Hugues Morcillo, avocat et co-fondateur de Jureka.

En Vendée, dans un établissement catholique traditionnaliste, une enseignante aujourd’hui âgée de 39 ans et mère de cinq enfants, a entretenu une relation avec un jeune élève durant pas moins de 3 ans, de 2007 à 2010. Alors qu’elle comparaissait pour « atteinte sexuelle sur mineur », elle a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec sa victime de 12 ans. Le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon l’a finalement condamnée à 6 mois de prison ferme, et à une interdiction formelle d’exercer une activité en contact avec des mineurs. Le parquet avait pour sa part requis 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis.

La victime, un garçon d’origine anglaise scolarisé dans l’école privée de Nazareth de Chavagne-en-Paillers, aujourd’hui âgé de 17 ans, aura mis trois ans à pouvoir s’exprimer sur cette affaire. Il a fini par se confier au directeur de l’école et à sa mère, qui prit la décision de porter plainte en avril 2011. Son histoire avec l’enseignante a débuté alors qu’il n’était qu’en CM2. Mais pour l’accusée, qui comparaissait en jupe plissée aux côtés de son mari, il s’agissait avant tout d’une « histoire d’amour », même si cette dernière a avoué avoir commis un « péché mortel ». De son côté, l’avocat de la victime a estimé que l’enseignante, qui a tenté en vain de se confier à un abbé, a vécu une « passion déraisonnée ».

Aufeminin.com : A première vue, ce jugement peut sembler clément…Maître Hugues Morcillo : Premier point important : l’infraction poursuivie n’est pas celle de viol (crime) ni d’agression sexuelle sur mineur (délit grave), mais d’ « atteinte sexuelle sur mineur » (délit). Cette infraction est prévue par l’article 227-25 du Code pénal dans les termes suivants : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. ».

Le comportement qui est ici réprimé n’est pas non plus celui d’une « agression » (agression sexuelle) mais d’une « atteinte » à la moralité – défendue dans ce cas de figure par le Code pénal – qui interdit toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur, même lorsqu’il n’y a aucune contrainte.

Il ne s’agit pas d’un délit parmi les plus « graves », certains délits sexuels étant punis de 10 ans d’emprisonnement (ce qui est maximum pour un délit).

Aufeminin.com : Comment expliquer que les juges n’aient pas retenu le caractère pédophile de cette relation ? (…) »

See on news.aufeminin.com



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